Enquête publique

– Avis d’enquête publique

– Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

– Délibération 16 – Conseil municipal du 17 octobre 2024

– Dossier d’enquête publique

– Note de synthèse

– Annexe A

• Phase 1 : État des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d’assainissement – Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4 – Annexe 5
• Phase 2 : Campagne de mesures débimétriques par nappe haute – Campagne de mesures débimétriques et pollution par nappe basse
• Phase 3 : Investigations complémentaires (tests à la fumée, contrôles de branchement, ITV, …)
• Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d’assainissement
• Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement

– Annexe B : Carte zonage final

– Annexe C :

• Fiche d’examen au cas par cas
• Annexes de la fiche d’examen au cas par cas

– Annexe D : Décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Centre-Val de Loire, après examen au cas par cas, sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Issoudun (36)

– Attestation de parution 19/10/2024

– Publication dans la NR du 19/10/2024

– Attestation de parution 20/10/2024

– Publication dans la NR dimanche du 20/10/2024