ÉTAT CIVIL
DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
Acte de naissance, de mariage, de décès (si l’acte a été enregistré à la mairie d’Issoudun), faites votre demande en ligne grâce à notre téléprocédure.
Principales démarches administratives
Pour certaines démarches, vous pouvez connaître les pièces à fournir et préparer votre demande en téléchargeant les formulaires sur le site www.service-public.fr
- carte d’identité – passeport
- déclaration de reconnaissance de paternité et de maternité
- publication de mariage
- déclaration de décès
- certificat d’hérédité
- recensement militaire des filles et garçons de 16 ans
- inscriptions sur les listes électorales et changement d’adresse
- cimetière communal et columbarium
- attestation sur l’honneur de vie maritale (s’adresser au Centre Municipal d’Action Sociale)
- PACS
Autres démarches administratives
- demande d’extrait de casier judiciaire : formulaire de demande accessible sur le site du Ministère de la Justice
- demande de convocation devant la commission médicale du permis de conduire
- demande de certificat de vente d’un véhicule
- démarches pour le certificat d’immatriculation sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Pour modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le site de l’État. Pour calculer le coût de la carte grise.
- déclaration de destruction de véhicule
- déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
- déclaration de perte de carte grise ou de permis de conduire : s’adresser à la préfecture
- déclaration de vol de carte d’identité ou de passeport, de carte grise ou de permis de conduire : s’adresser à la gendarmerie
- duplicata de permis de conduire
- demande de permis de conduire international
- demande d’enlèvement d’épave
- demande de logements (OPAC 36, SCALIS)
- liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement
- assignation d’huissier
- attestation sur l’honneur
- attestation d’accueil d’étranger
- réservation du centre médico-sportif (pour les visites médicales des licenciés des associations sportives)
- demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie
- demande de licences de bar
- déclaration de piégeage d’animaux nuisibles
- déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- demande de permis de construire, de démolir
- demande d’occupation du domaine public, en cas de déménagement ou de travaux, si vous avez besoin de modifier la circulation ou le stationnement
- consultation du cadastre et du PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)