SCOT / PLUI

• La Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a lancé son SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) fin 2017.
• L’objectif de cette démarche est de définir les grandes orientations de l’aménagement et du développement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
• Parallèlement, la Communauté de Communes engage l’élaboration de son PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ce document s’est substitué au PLU de chaque commune pour les règles de construction, d’occupation et de préservation.
• Cette double démarche intercommunale s’est conclue le 6/12/2019.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun a approuvé le PLUi et le SCoT, le 6 décembre 2019, tels que :

– Consulter le dossier complet du SCoT

Le PLUi a été approuvé le 27 juin 2024 suite à :

• La procédure de révision allégée n°1 relative à un projet économique à Diou
• La procédure de modification de droit commun n°1 du PLUi de la CCPI
• La procédure de modification de droit commun n°2 pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU de la Limoise à Issoudun

Consulter le dossier complet du PLUi modifié en date du 27 juin 2024 :

• 1.1 CCPI-RP-JUSTIFICATIONS_MC1_MC2_RA1
• 3 CCPI_OAP_RA1
• 4.1 CCPI_REGLEMENT_ECRIT_MC1
• 4.2 CCPI_PLAN GENERAL_A0_MC1_MC2_RA1
• 4.3 CCPI_VUES COMMUNALES_A0_MC1_MC2_RA1
• 4.4 CCPI_VUES URBAINES_A0_MC1_MC2_RA1
• 4.5 CCPI_ER_A3_MC1
• 4.7 CCPI_INVENTAIRE_PRESCRIPTIONS_MC1

Conclusions du commissaire enquêteur sur les 3 procédures :

• Rapport final

Mise à jour du PLUi en date du 27 novembre 2024 :

• Mise à jour du PLUi suite à la révision du classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres (ITT)