URBANISME
Permis de construire
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- certificat d’urbanisme
- demande préalable de travaux (DP)
- permis de construire, d’aménager, de démolir
- permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- contestation d’une autorisation d’urbanisme
Ces documents peuvent être téléchargés sur service-public.fr
Informations complémentaires dans la rubrique Mairie en ligne / Les services de la mairie.
Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme
ou sur cadastre.gouv.fr et sur geoportail.gouv.fr
Le PLUi et le SCoT approuvés en date du 6/12/2019
Retrouvez toutes les infos sur la page du SCOT / PLUi :
https://www.issoudun.fr/mairie-en-ligne/scot-plui/
2024 : Procédure en cours pour demandes d’évolution du PLUi
Retrouvez toutes les infos sur la page du SCOT / PLUi :
https://www.issoudun.fr/mairie-en-ligne/scot-plui/
Tous les documents
Carte d’aléa d’inondation
Information des acquéreurs et des locataires
Depuis le 1er juin 2006, toute transaction immobilière est soumise à l’obligation d’information, par les vendeurs et les bailleurs, des acquéreurs et des locataires, sur les risques affectant le bien immobilier. Des cartes d’aléas indiquant le niveau de risques sont établies, pour les risques naturels et pour les risques technologiques.
– Fiche synthétique d’informations sur les risques naturels et technologiques
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
Télécharger l’arrêté du 4 mars 2020 portant approbation du PPRI de la Vallée de la Théols.
Télécharger le règlement du PPRI vu pour être annexé à l’arrêté du 4 mars 2020.
Cartes d’aléas – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes d’enjeux – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Cartes du zonage règlementaire – La Théols : planche 1 – planche 2 – planche 3 – planche 4 – planche 5 – planche 6
Site Patrimonial Remarquable
La ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) et est en cours de révision.
Téléchargez le diagnostic et le plan du SPR.
Téléchargez le règlement du SPR.